Responsable de traitement / Propriétaire : Jean-Philippe PARAISO, [adresse], [email]
Éditeur technique / Prestataire : Agence DYNSEO,SARL, 6 rue du docteur Finlay 75015 Paris,
Application : Android, iOS, Web – Site vitrine : [nom-de-domaine]
1) Objet
Encadrer l’accès et l’utilisation de l’app Budget du couple : planification budgétaire, répartition des charges, gestion de projets de vie, synthèses, recommandations, indicateurs d’équité, simulations d’événements.
2) Acceptation
L’utilisation vaut acceptation sans réserve des présentes CGU et de la Politique de confidentialité.
3) Comptes & espace “couple”
Chaque personne dispose d’un compte individuel. L’association de comptes crée un espace couple (acceptation réciproque). Vous êtes responsables de la confidentialité de vos identifiants et des informations partagées.
4) Services
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Budgets (revenus/dépenses/épargne), prorata, synthèses, recommandations de virements.
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Projets (CT/MT/LT), intérêts composés, graphiques de progression.
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Indicateurs d’équité (détection de déséquilibres, suggestions).
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Simulations (grossesse, congé parental, reconversion, perte d’emploi…).
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Comparaisons anonymisées avec profils similaires (non contractuelles).
5) Nature de l’information – Pas de conseil
L’app fournit des outils de calcul et de simulation. Elle ne constitue pas un conseil financier/fiscal/juridique ni une promesse de résultat. Vous gardez la maîtrise de vos décisions.
6) Abonnements & achats intégrés
L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter un abonnement ou des achats intégrés gérés par Google Play / Apple App Store. Les prix, renouvellements, conditions de remboursement et résiliation sont ceux des stores.
7) Disponibilité & maintenance
Objectif de disponibilité raisonnable. Des interruptions (maintenance, mises à jour, incidents, dépendances tiers) peuvent survenir.
8) Évolutions
Les fonctionnalités peuvent évoluer (ajouts/suppressions/modifications) pour des raisons techniques, légales ou d’expérience, sans altérer l’objet principal.
9) Comportements interdits
Atteinte aux droits d’autrui ; accès non autorisé ; reverse-engineering hors exceptions légales ; usage frauduleux/illicite ; perturbation/surcharge de l’infrastructure.
10) Propriété intellectuelle
L’app, son code, ses marques, visuels et bases de données sont protégés. Toute reproduction/exploitation non autorisée est interdite.
11) Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité (intégrée par référence).
12) Responsabilité
Service fourni “en l’état”. Sauf règles d’ordre public, responsabilité limitée au préjudice direct, exclusion des dommages indirects (perte de profit, données, opportunité).
13) Services tiers
Intégrations (stores, notifications, analytics, hébergement) régies par leurs propres conditions. Aucune responsabilité sur leur contenu/fonctionnement.
14) Suspension / clôture
Suspension/clôture possibles en cas de violation des CGU/sécurité/fraude. Vous pouvez supprimer votre compte depuis l’app (effets décrits dans la Politique de confidentialité).
15) Droit applicable – Juridiction
Droit français. Compétence des tribunaux de [ville, ex. Paris], sous réserve des règles protectrices du consommateur.
16) Médiation de la consommation (si consommateur)
Après réclamation écrite restée sans solution auprès de [email support], vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation : [organisme / URL].
17) Contact
Support : [email support]
RGPD / Sécurité : [email contact/DPO]