Responsable de traitement : Jean-Philippe PARAISO, [adresse postale], [pays] – Contact : [email contact]
Éditeur / Prestataire technique : Agence DYNSEO, 6 rue du docteur Finlay, 75015 Paris
Application concernée : Budget du couple (Android, iOS, Web) et site vitrine : [nom-de-domaine]
1) Objet
Décrire, conformément au RGPD et à la loi Informatique & Libertés, quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps, avec qui, et vos droits.
2) Données traitées
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Compte & identification : e-mail, mot de passe (haché), ID compte, langue, lien de couple (association de deux comptes).
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Profils du couple (facultatif) : prénom/alias des partenaires ; enfants (alias/année de naissance).
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Données budgétaires : revenus (mensuels/annuels), estimation d’impôts (%), dépenses (communes/personnelles/exceptionnelles), statut locataire/propriétaire, épargne par partenaire, projets (montant/horizon, hypothèses d’intérêts composés).
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Calculs & indicateurs : prorata, synthèses, recommandations de virements, vérification de soldes début/fin de mois, indicateurs d’équité (détection d’écarts, suggestions).
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Comparaisons anonymisées : agrégats statistiques non ré-identifiants.
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Techniques : logs, crash reports, version app/OS, identifiants techniques.
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Paiements : statut d’abonnement/achats intégrés via Google Play / Apple App Store (aucune carte bancaire stockée par l’app).
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Support : échanges e-mail, preuves de consentement.
L’app n’est pas destinée à traiter de données sensibles (santé, opinions…). N’y saisissez pas d’infos bancaires (RIB/carte) : l’app ne déclenche aucun virement.
3) Finalités & bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création & gestion du compte/couple, synchronisation | Exécution du contrat (CGU) |
| Calculs budgétaires, synthèses, recommandations | Exécution du contrat |
| Projets & simulations (événements de vie) | Exécution du contrat |
| Indicateurs d’équité & conseils d’ajustement | Intérêt légitime |
| Statistiques anonymisées & amélioration produit | Intérêt légitime |
| Sécurité, débogage, performance | Intérêt légitime |
| Abonnements/achats intégrés & facturation | Obligation légale & contrat |
| Relation client & support | Contrat |
| Cookies/mesure d’audience du site vitrine | Consentement (CMP) |
4) Destinataires & sous-traitants
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Hébergement (UE) : OVHcloud (serveurs européens).
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Backend/Auth/DB/Crash/Push : Firebase ou Supabase (régions UE prioritaires lorsque disponibles).
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Paiements & abonnements : Google Play / Apple App Store.
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Éditeur technique / maintenance : Agence DYNSEO (sous-traitant de Jean-Philippe PARAISO).
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Mesure d’audience du site : [Matomo/Google Analytics] (après consentement).
La liste de sous-traitants peut évoluer ; des DPA et garanties (CCT, chiffrement, minimisation) sont exigés.
5) Transferts hors UE
Certains services (ex. Crashlytics/push) peuvent impliquer des transferts hors EEE. Nous privilégions l’UE ; à défaut : Clauses Contractuelles Types + mesures complémentaires (chiffrement, minimisation).
6) Durées de conservation
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Compte & données budgétaires : durée d’usage + 3 ans d’inactivité, puis suppression/anonymisation.
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Facturation/achats stores : 10 ans.
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Logs techniques : 13 mois.
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Analytics site : 25 mois.
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Sauvegardes chiffrées : rétention glissante 30 jours.
7) Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement (pour les traitements qui s’y fondent).
Exercice : [email contact/DPO] ou courrier à [adresse postale]. Réclamation : CNIL (cnil.fr).
8) Sécurité
TLS en transit, chiffrement au repos (lorsque fourni), mots de passe hachés, contrôle d’accès, journalisation, sauvegardes, mises à jour régulières.
9) Âge minimum
Service réservé en principe aux 16 ans et + (en France, consentement numérique à 15 ans ; en-dessous, autorisation parentale).
10) Cookies & traceurs
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App mobile/WebApp : stockage local strictement nécessaire (session/préférences).
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Site vitrine WordPress : cookies techniques ; analytics/marketing après consentement via CMP.
11) Tableau de bord & décisions automatisées
Tableau de bord interne agrégé/anonymisé pour le pilotage produit. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques significatifs.
12) Modifications
Mise à jour signalée par la date de version ; notification en cas de changement substantiel.